Sécurité sociale: le gouvernement va tenter de stabiliser le déficit en 2009

Le gouvernement s'est fixé lundi pour objectif de maintenir le déficit du régime général (salariés) de la Sécurité sociale sous les 9 milliards d'euros en 2009, dans un contexte économique dégradé qui le pousse à repousser à 2012 la perspective d'un retour à l'équilibre. Des mesures qui «ne pénalisent pas les ménages ni l'activité économique» sont annoncées dans le cadre du budget 2009 de la Sécurité sociale (PLFSS): le gouvernement a préparé un cocktail à base de recettes nouvelles, de transferts de ressources et surtout de «maîtrise des dépenses». Au total, l'«effort de redressement» est de 6 milliards d'euros, pour un déficit visé de 8,6 milliards d'euros (contre 8,9 milliards d'euros en 2008). Selon les chiffres publiés lundi par la Commission des comptes de la «Sécu», le déficit aurait en effet atteint 15 milliards d'euros en l'absence de mesures nouvelles, à rapporter aux plus de 300 milliards d'euros de recettes du régime général. L'exécutif a insisté sur le poids de la crise économique: «Il y a deux milliards de recettes en moins, puisque la masse salariale évoluera moins vite», a déclaré le ministre du Budget Eric Woerth. Les salaires sont à l'origine de trois-quarts des ressources du régime général. Par ailleurs, la hausse de l'inflation en 2008 conduit à une augmentation des dépenses des prestations familiales et de retraites pour 2009, évaluée par M. Woerth à 1,4 milliard. L'essentiel des «mesures nouvelles», déjà connu depuis plusieurs semaines, a été détaillé lundi par M. Woerth et ses homologues de la Santé Roselyne Bachelot, du Travail Xavier Bertrand, et la secrétaire d'Etat chargée de la Famille Nadine Morano. Pour parvenir à 3,1 milliards d'euros d'économies, le gouvernement table notamment en matière d'assurance maladie sur une baisse des prescriptions médicales et du prix des médicaments, et sur une meilleure «efficience» à l'hôpital. La reprise de la dette du régime général (26,6 milliards d'euros en tenant compte de celle du Fonds de solidarité vieillesse) par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), «permettra d'alléger les charges financières du régime général de plus de plus de 1 milliard d'euros». Au rayon des recettes nouvelles figure surtout l'augmentation de la taxe sur le chiffre d'affaires des mutuelles complémentaires santé, qui rapportera 1 milliard d'euros à la branche maladie. Un «forfait social» à la charge des employeurs (contribution de 2% sur l'intéressement et la participation) devrait rapporter 400 millions d'euros. Quelques transferts de ressources sont aussi programmés. La branche vieillesse verra les siennes augmenter de 1,8 milliard d'euros en 2009, grâce à une hausse de 0,3% des cotisations retraite que le gouvernement souhaite concomitante à une baisse des cotisations chômage. Elle bénéficiera aussi d'une hausse des transferts de ressources de la branche accidents du travail (+300 millions) et de la branche famille, qui compensera davantage les avantages familiaux de retraite. Au final, les branches maladie et vieillesse resteraient déficitaires en 2009 (respectivement -3,4 milliards et -5 milliards), la branche famille aurait un déficit de 200 millions d'euros et la branche Accidents du travail-maladies professionnelles (AT/MP) serait à l'équilibre. Le contexte économique peu favorable a conduit le gouvernement à revoir ses objectifs: alors qu'il avait fixé 2011 pour un retour à l'équilibre des comptes sociaux, le PLFSS vise désormais 2012. Cet équilibre «promis pour 2007 lors du plan Douste-Blazy et pour 2011 par l'actuel gouvernement, n'est plus à l'ordre du jour», a déploré Pascal Terrasse (PS), regrettant que le gouvernement «refuse de toucher aux 41 milliards de niches sociales et exonérations de cotisations, qui sont pourtant directement à l'origine du déséquilibre actuel».

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